Politique de Confidentialité
Article 1 - Informations sur le Responsable de Traitement
Kanda OS (« nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme SaaS de gestion scolaire éditée et exploitée par Kanda OS (2855539 ALBERTA INC.), société constituée en Alberta (Canada), Corporation No. 2028555395, dont le siège social est situé au #11, 5211-124a Avenue NW, Edmonton, AB, T5W 4Y5, Canada.
Contact :
- Email : [email protected]
- Support : [email protected]
- Courrier : #11, 5211-124a Avenue NW, Edmonton, AB, T5W 4Y5, Canada
Article 2 - Données Personnelles Collectées
2.1 Données fournies volontairement
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte établissement | Nom de l'école, adresse, téléphone, logo, numéro d'agrément | Création et gestion du compte, conformité réglementaire |
| Administrateurs | Nom, prénom, email, mot de passe chiffré, rôle | Gestion des accès, authentification |
| Enseignants | Nom, prénom, email, téléphone, diplômes, matières enseignées | Attribution des classes, gestion pédagogique |
| Élèves | Nom, prénom, date de naissance, genre, adresse, photo, numéro matricule | Suivi scolaire, bulletins, présence |
| Parents/Tuteurs | Nom, prénom, email, téléphone, lien de parenté, profession | Communication parent-école, alertes |
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresses IP — Sécurité, géolocalisation, statistiques
- Données de connexion — Maintenance, débogage, amélioration des services
- Cookies techniques — Fonctionnement de la plateforme
- Données d'utilisation — Analyse, optimisation de l'expérience utilisateur
Article 3 - Bases Légales du Traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat — Pour vous fournir les services souscrits
- Obligation légale — Conservation des données comptables et fiscales
- Intérêt légitime — Amélioration des services et sécurité
- Consentement — Communications marketing (optionnel)
Article 4 - Destinataires des Données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées :
- L'établissement scolaire — Ses propres données uniquement (isolation multi-tenant)
- Enseignants — Données de leurs classes/élèves
- Parents — Données de leurs enfants uniquement
- Administrateurs Kanda — Accès technique limité
Transferts internationaux : Vos données peuvent être transférées vers des serveurs cloud sécurisés (AWS/GCP/Azure) avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Article 5 - Durée de Conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données compte établissement | Durée du contrat + 5 ans |
| Données personnelles élèves | 5 ans après sortie |
| Bulletins et notes | Durée du contrat + 10 ans |
| Données de présence | 3 ans |
| Factures | 10 ans (obligations fiscales) |
Article 6 - Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — Corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
- Droit de réclamation — Introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.
Article 7 - Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement en transit — TLS 1.3 minimum
- Chiffrement au repos — AES-256
- Authentification — JWT avec refresh tokens
- Gestion des accès — RBAC (Role-Based Access Control)
- Hébergement — Data centers certifiés ISO 27001, SOC 2
- Sauvegardes — Quotidiennes, réplication géographique
Article 8 - Protection des Mineurs
Pour les élèves de moins de 18 ans, le consentement est recueilli auprès des parents/tuteurs légaux. L'établissement est responsable de l'obtention de ce consentement. Les droits des parents incluent l'accès, la rectification et la suppression des données de leurs enfants.
Article 9 - Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
Article 10 - Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.
Article 11 - Contact
Protection des Données
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : [email protected]